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Avis 20162738
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'étude réalisée par la Chancellerie...
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Avis 20153223
Ministère de la justice
Communication d'une copie du résultat de l'enquête menée par l’Inspection générale des services...
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Avis 20152399
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre...
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Avis 20142070
Ministère de la justice
Communication d'une copie des conventions suivantes prévues à l'article R131-38 du code pénal...