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Avis 20174829
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura (DDCSPP 39)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20135271
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura (DDCSPP 39)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le comité médical départemental.
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Avis 20202239
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura (DDCSPP 39)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203725
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura (DDCSPP 39)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...