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Centre hospitalier de Novillars

Avis 20164489
Centre hospitalier de Novillars

Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville,...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Conseil 20135073
Centre hospitalier de Novillars

Caractère communicable et les conditions de communication de documents médicaux dans les deux...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20190949
Centre hospitalier de Novillars

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201053
Centre hospitalier de Novillars

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211658
Centre hospitalier de Novillars

Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, de l'intégralité...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20216400
Centre hospitalier de Novillars

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT