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Conseil 20183542
Mairie de La CourneuveCaractère communicable, dans le cadre d'une enquête mettant en cause des agents communaux, à...
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Avis 20190139
Ministère de l'IntérieurCommunication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...
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Avis 20184693
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.