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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de police (direction de la police urbaine de proximité)
Favorable
Avis 20073956
préfet de police (direction de la police urbaine de proximité)
- copie des documents relatifs à sa garde à vue au commissariat du 5ème arrondissement de Paris...
11/10/2007
Défavorable/Procédure
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police