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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20195395
Communauté de communes du bassin de Pompey

Communication de la déclaration préalable DP X déposée en mairie de Nomeny le 13 mars 2018,...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210980
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à l’arrêté...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205567
Mairie de Fresnoy-le-Luat

Communication de l'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise rendu...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire