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Avis 20154692
Centre hospitalier de Perpignan
Communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU 66 pour la journée du 11 novembre 2014,...
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Conseil 20182376
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
Caractère communicable du dossier administratif d’un adulte de X ans en situation de handicap,...
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Avis 20201802
Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Val d'Oise
Communication de la copie de la lettre du 22 janvier 2020 du docteur X, citée dans la...
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Avis 20215594
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication à Monsieur X, majeur protégé dont elle a été désignée mandataire judiciaire et...