Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Retraite
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des pièces suivantes : 1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...
16/07/2020
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Retraite