Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)
Travail Et Emploi
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20193557
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)
Communication du procès-verbal relatif à l’invalidation de la certification de l'intéressée,...
07/11/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Formation professionnelle
Carrière