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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la Justice
Détenus
Justice
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20171364
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville...
11/05/2017
Favorable/Sauf sécurité
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Détenus