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Conseil 20160599
Mairie de Dieulefit
Caractère communicable, à l'entreprise C.O.A, spécialisée dans l'installation et l’entretien de...
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Conseil 20071573
maire de Calais
- possibilité de reproduire, en illustration d'un ouvrage qui sera publié en octobre 2007, des...
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Conseil 20073182
maire de Pontivy
- possibilité d'autoriser une entreprise, qui souhaite les utiliser à des fins commerciales, à...
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Conseil 20073964
maire de Port-de-Piles
- caractère communicable à un constructeur de pavillons des plans d'une maison dont le permis de...
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Conseil 20080010
maire d'Athis de l'Orne
- caractère communicable du registre des autorisations d'occupation des sols, sachant que depuis...