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Avis 20171482
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie, par voie postale, de la décision d'attribution de son statut de réfugiée n° 14-08-00209.
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Avis 20172677
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents suivants :
1) les statistiques provisoires relatives aux demandes...
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Avis 20173794
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques suivantes :
1) le nombre d'attestations de demande d'asile...
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Avis 20173200
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, pour les années 2015...
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Avis 20196113
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de la base de données d'information santé sur l'Algérie (BISPO) et les éléments...
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Avis 20201355
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie du dossier administratif, transféré de la préfecture du Nord à la...
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Avis 20211100
Ministère de l'Intérieur
Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
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Avis 20211510
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
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Avis 20211511
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
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Avis 20211512
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
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Avis 20215019
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des éléments suivants, permettant de fonder l’analyse effectuée par les services...