-
Avis 20154426
Direction générale des patrimoines
Copie avec envoi postal et non seulement consultation sur place du dossier médical de sa...
-
Avis 20185794
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20182280
Mairie de Dreux
Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...
-
Avis 20195764
Mairie de Beaupréau-en-Mauges
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance de son arrière‐grand‐mère, Madame X,...
-
Avis 20211548
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Consultation et prises de photographies, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du...