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Mairie de Piobetta Vie Publique / Vie Locale

Avis 20154583
Mairie de Piobetta

Copie des documents suivants : 1) les baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune...

22/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20154584
Mairie de Piobetta

Copie des baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune.

22/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20202726
Mairie de Piobetta

Copie, par voie postale dans l'enveloppe fournie, du procès-verbal du conseil municipal du 14...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale