-
Avis 20191929
Ministère de l'économie et des finances
Communication, à ses frais, sur support papier ou support électronique, des rapports de...
-
Avis 20191201
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire (DRAAF 44)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20202889
Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS)
Communication, par courriel, avec occultation des mentions non-communicables, des éléments...
-
Avis 20204172
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs aux inspections et aux suivis...
-
Avis 20213616
Préfecture de la Vendée
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux 14 élevages avicoles...