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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier de Calais
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Vie privée
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Avis 20160494
Centre hospitalier de Calais
Communication des pièces suivantes dans leur intégralité, présentées à la commission de...
17/03/2016
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées
Dossier médical personnel