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Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20205199
Mairie de Lézan
Communication des documents suivants : 1) les décisions n° 1 et 2 du maire, depuis son élection...
21/01/2021
Défavorable/Abusive
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions
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