Recherche - CADA

Conseil départemental du Nord Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20161334
Conseil départemental du Nord

Communication du rapport d'évaluation d'une information préoccupante, établi par l'unité...

12/05/2016 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151129
Conseil départemental du Nord

Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, de l'intégralité du dossier de...

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20150408
Conseil départemental du Nord

Communication des conclusions de l'évaluation sociale de ses enfants réalisée à la suite de...

19/03/2015 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174483
Conseil départemental du Nord

Copie de l'évaluation d'information préoccupante (IP) concernant son fils X, né le 23 janvier...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance