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Avis 20013648
ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes)- dossier pénal du requérant ; - tous documents administratifs le concernant.
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Avis 20020246
ministre de la justice (directrice de la Maison d'arrêt de Fresnes)- copie des rapports concernant le requérant suite à un stage au centre national d'observation...
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Avis 20023331
ministre de la justice (centre de détention du Val-de-Reuil)- copie du décret des grâces présidentielles pour le 14 juillet 2002 ; - la circulaire...