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Détention d’armes Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Sécurité publique

Avis 20153249
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie de tout document (note, rapport d'enquête, procès-verbal dressé par la...

08/10/2015 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20195885
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) du 18 juillet...

16/01/2020 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Inspection Détention d’armes