Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Détention d’armes
Inspection
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20195885
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) du 18 juillet...
16/01/2020
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Inspection
Détention d’armes