Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Demandes abusives
Réglementation
Modalités D’Accès
Affaire de principe
Conseil 20013553
maire de Sainte-Agnès
- possibilité pour le maire de refuser à un administré l'autorisation de recopier des extraits...
22/11/2001
Favorable
Modalités D’Accès
Demandes abusives
Réglementation