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Avis 20150895
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de l'acte par lequel sa mère, Madame X X, a acquis la nationalité française.
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Avis 20150081
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de la commission de sécurité établis depuis...
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Avis 20152093
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...
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Avis 20133730
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie du courrier adressé en 2006 par la préfecture des Pyrénées-Orientales...