Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Laurent-de-Mure
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Sans objet/Communiqué
Avis 20124175
Mairie de Saint-Laurent-de-Mure
Copie des documents suivants relatifs aux parcelles cadastrées section AD n° 26, 31 à 33 dont...
06/12/2012
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU