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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Beaumont-du-Lac
Affaire de principe
Favorable
Avis 20155585
Mairie de Beaumont-du-Lac
Communication des documents suivants relatif à leur concession funéraire : 1) le plan du...
07/01/2016
Favorable
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Vie privée
Vie Publique/Vie Locale