Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Annecy
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20212364
Mairie d'Annecy
Communication, par publication selon les licences fixées par l’article L323-2 du code des...
27/05/2021
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Equipements collectifs
Gestion domaniale