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Avis 20156059
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20144163
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20061910
préfet des Hautes-Pyrénées
- caractère communicable de la liste des terrains susceptibles d'accueillir des manifestations...
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Avis 20062709
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...