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Conseil départemental du Var Affaires Sanitaires Et Sociales Incompétence/Judiciaire

Avis 20181327
Conseil départemental du Var

Copie du rapport adressé au procureur de la République concernant l'évaluation de sa situation.

12/07/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20182141
Conseil départemental du Var

Communication du dossier administratif de l'aide sociale à l'enfance (ASE) concernant ses...

27/09/2018 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance