Recherche - CADA

Contrôle Industrie Irrecevable/Refus non établi

Avis 20152808
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants concernant les nuisances occasionnées par le pressing...

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Contrôle
Avis 20200366
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200369
Préfecture de la Moselle

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20212345
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

Communication, par courriel, dans le cadre de l'enquête relative aux éventuels...

17/06/2021 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Commerce de détail