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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Mal dirigée
Avis 20134926
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants : 1) la décision municipale approuvée relative à la convention...
16/01/2014
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Mal dirigée
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale