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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Délégation de service public
Eau
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20214750
Communauté de communes de Serre-Ponçon
Communication, dans le cadre de la requête indemnitaire déposée par le délégataire auprès du...
02/09/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Eau
Délégation de service public