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Modalités D’Accès Affaire courante Défavorable Favorable

Avis 20153018
Mairie de Saint-Rémy (19)

Copie, sur support numérique, des documents suivants, pour l'année 2014 : 1) le compte...

30/07/2015 Défavorable Favorable Modalités D’Accès/Modalités Budgets et comptes
Conseil 20071693
maire de Roquebrune-sur-Argens

- demande de conseil relative à la possibilité pour l'administration : 1) d'exiger que les...

19/04/2007 Défavorable Favorable Modalités D’Accès Réglementation