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Avis 20144391
Mairie de Royaumeix
Communication des documents suivants :
1) le règlement de la distribution d'eau potable dans la...
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Avis 20174233
Syndicat intercommunal de l’eau potable du grand bassin Cannois (SICASIL)
Copie de l'intégralité des polices d'abonnement au service des eaux établies au bénéfice des...
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Avis 20183793
Eau de Paris
Communication de l'historique de consommation d'eau, par trimestre et pour l'année 2017, de...
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Avis 20140465
Mairie de Thoiry
Communication de la convention de servitude de tréfonds pour les eaux pluviales, conclue entre...
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Conseil 20201091
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Caractère communicable, sous forme électronique ou sous format papier aux frais du demandeur,...