Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Incompétence

Conseil 20092927
maire de Preuilly-sur-Claise

- conformité aux dispositions du chapitre II du titre 1er de la loi du 17 juillet 1978,...

10/09/2009 Incompétence Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Réutilisation Des Informations Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20162650
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des engagements concernant les comptes...

07/07/2016 Incompétence Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132912
Ministère de l'intérieur

Copie des factures payées par le ministère de l'intérieur à Maître XXX, conseil de Monsieur XXX...

12/09/2013 Incompétence Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20071344
ministre de l'intérieur

- communication de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 21 février 2006 relatif à la décision...

05/04/2007 Défavorable/Avis ce Incompétence Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Conseil 20131645
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

1) caractère communicable des documents comptables des services d'aide à domicile (budgets,...

11/04/2013 Favorable Incompétence Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Handicap - invalidité