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Premier ministre Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20184109
Premier ministre

Communication des documents synthétisant la liste des soutiens financiers accordés en 2016, 2017...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20200932
Premier ministre

Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/04/2019 1 30/06/2020

Mots-clés

2 Subvention 1 Association 1 fondation

Conclusions

1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué