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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la défense
23/09/2010
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire de principe
Avis 20103798
ministre de la défense
La copie papier du rapport du rapporteur ayant présenté son dossier à la commission des recours...
23/09/2010
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel