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Avis 20084356
maire de Nadillac
- copie de l'entier dossier sur la base duquel a été édicté un arrêté de péril imminent en date...
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Conseil 20084400
maire de Puteaux
- caractère communicable d'un rapport émanant du service juridique destiné aux agents du service...
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Avis 20084435
ministre des affaires étrangères et européennes (sous-direction des privilèges et immunités consulaires)
- la copie de l'ensemble du dossier de son client et notamment les "nouveaux éléments" qui ont...
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Avis 20084438
maire de Saint-Just
- communication d'une planche de photographies incluse dans le procès-verbal mentionné dans la...