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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/04/2000
Culture
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Agriculture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Enseignement
Affaire courante
Conseil 20001716
préfet de Maine-et-Loire
- communicabilité à une commune des justificatifs comptables tels que les factures servant au...
27/04/2000
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Economie
Industrie
Agriculture