Recherche - CADA

Délégation de service public Agriculture Economie Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire

Conseil 20150768
Mairie d'Arles

Caractère communicable du cahier des charges de la délégation de service public (DSP) pour...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130245
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) le cahier des charges...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20131069
Union des services de l'eau du sud de l'Aisne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la convention...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public