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Délégation de service public Agriculture Economie Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire

  • Conseil 20150768
    Mairie d'Arles
    Caractère communicable du cahier des charges de la délégation de service public (DSP) pour...
    02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20130245
    Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
    Communication, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) le cahier des charges...
    20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20131069
    Union des services de l'eau du sud de l'Aisne
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la convention...
    28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole 1 Mairie d'Arles 1 Union des services de l'eau du sud de l'Aisne

Séances

1 28/03/2013 1 20/06/2013 1 02/04/2015

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

3 Favorable/Sauf préparatoire
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