Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Thuir
POS-PLU
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20124921
Mairie de Thuir
Copie des documents suivants : 1) l’arrêté du 11 octobre 2012, et le dossier relatifs au permis...
10/01/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire