Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Châtillon
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Juridictionnel
Irrecevable/Préalable
Avis 20130566
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à un établissement recevant du public de type L (ERP), situé 2...
21/02/2013
Incompétence/Juridictionnel
Irrecevable/Préalable
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions