Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Collectivité de Saint-Martin
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Renseignement
Avis 20172959
Collectivité de Saint-Martin
Copie de documents relatifs aux permis de construire suivants : X 1) les dossiers de demande de...
31/12/2017
Incompétence/Renseignement
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire