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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Avis 20186091
Mairie Arandon-Passins
Communication des documents suivants : 1) le tableau récapitulatif des indemnités des élus...
31/08/2019
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Vie Publique / Vie Locale
31/08/2019