Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montpellier
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20190043
Mairie de Montpellier
Communication, par voie électronique, au format pdf, ou le cas échéant, sur support papier, à...
31/08/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire