Recherche - CADA

Communauté de communes du Pays Noyonnais

Avis 20163808
Communauté de communes du Pays Noyonnais

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171707
Communauté de communes du Pays Noyonnais

Copie de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20173375
Communauté de communes du Pays Noyonnais

Copie du registre des bordereaux de mandats de la commune de Noyon pour la période du 1er...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183134
Communauté de communes du Pays Noyonnais

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes