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Mairie de Chambéry Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20183281
Mairie de Chambéry

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la mairie concernant la...

20/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20196085
Mairie de Chambéry

Communication, à ses frais, de la copie de l'entier dossier relatif au projet d'autorisation de...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210366
Mairie de Chambéry

Communication des documents suivants : 1) le règlement graphique et le règlement écrit du plan...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire