Recherche - CADA

Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20205243
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication de la copie du tableau de classement des voies communales de la commune de Lachamp-Raphaël.

21/01/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières