Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20081225
président du conseil régional d'Aquitaine
- communication des documents suivants relatifs à une mission d'assistance et de conseil en...
20/03/2008
Défavorable/Secret
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Délégation de service public