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Territoriale Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Affaire de principe Défavorable/Procédure

Avis 20111409
maire de Paris

- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...

31/03/2011 Défavorable/Procédure Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Territoriale Judiciaire