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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
Affaire de principe
Favorable
Avis 20070919
ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
- copie de la fiche d'implantation concernant le dossier B/FR/04.05.01.
05/04/2007
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles